Ordres de service (ODS)
Module Suivi d'Exécution – Ordres de Service (ODS) et Instructions Fermes
Guide d'administration et d'émission des ordres de service. Cet écran permet de notifier formellement aux titulaires de marchés le démarrage, la suspension, la reprise ou l'arrêt des prestations, en liant juridiquement chaque acte à son contrat de référence.
1. Objectif Applicatif & Portée Métier
L'onglet Ordre de service matérialise le pouvoir de direction du maître d'ouvrage. C'est le point de départ légal qui déclenche ou impacte directement le décompte des délais contractuels d'exécution d'un projet, opposable en cas de pénalités de retard.
Contexte Dossier et Projet
- Consultation : Rattaché au dossier
N°06/DG/2024(Mise en place d'un progiciel de gestion intégrée). - Jalons administratifs : L'émission d'un ODS nécessite au préalable la validation définitive d'une attribution et la création de la fiche Contrat.
- Registre Bas : Le bloc
LISTE ODSrépertorie l'historique chronologique des instructions envoyées pour ce marché précis.
Chemin d'accès principal
Comdev ERP → Menu Latéral → Ordres de service (ODS) → Onglet Ordre de service
2. Dictionnaire exhaustif des données : Panneau "NOUVEAU ODS"
Le formulaire d'édition capture les caractéristiques réglementaires suivantes de l'instruction de service :
| Champ / Attribut | Nature de Saisie | Règles Métier & Comportements du Système |
|---|---|---|
| Réf. | Identifiant unique verrouillé | Numérotation séquentielle automatique générée par l'application (ex : ODS-000001) assurant la traçabilité des pièces jointes juridiques. |
| Type | Menu déroulant de sélection | Définit la portée opérationnelle de l'instruction : • Commencement : Donne le coup d'envoi officiel des travaux/prestations. • Suspension : Arrête temporairement le décompte du délai contractuel (intempéries, blocages). • Reprise : Relance les travaux suite à une levée de suspension. • Arrêt : Interruption définitive notifiée au titulaire. |
| Contrat | Menu déroulant contextuel | Affiche et cible le contrat exact généré à l'étape précédente auquel cet ordre doit s'appliquer. |
| Date | Composant Calendrier | Date de prise d'effet de la notification ou de la remise en main propre de l'acte au partenaire. |
| État | Sélecteur de workflow | Définit le niveau de validation interne (initialisé à l'état Brouillon avant signature de la direction). |
| Description | Zone de saisie libre étendue | Permet de renseigner le corps textuel de l'ordre de service (ex: injonctions techniques particulières, détails des lots concernés par le démarrage). |
3. Actions de l'Interface & Enregistrement
➕ Initialisation
Le bouton bleu d'ajout rapide "+" situé à droite au-dessus de la table d'historique (indiqué par la flèche rouge) ouvre instantanément la fenêtre modale de saisie d'un nouvel ODS.
ENREGISTRER
Sauvegarde l'ODS en base de données, l'ajoute au registre LISTE ODS sous le statut défini et prépare le document pour l'édition/impression PDF officielle.
ANNULER
Ferme le volet modal instantanément sans altérer la liste existante des ordres de service associés au projet.